Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.terrier-du-lapin.com/
Les coordonnées de lentreprise sont les suivantes :
- Le lien de votre site internet : https://www.terrier-du-lapin.com/
- Nom de lentreprise : J. Joiris
- Adresse postale : 4 Rue de la République, 69001 Lyon, RhôneAlpes, France
- N° de Téléphone : à venir
- Adresse mail : contact@terrier-du-lapin.com
- Numéro de lentreprise : 908 500 200
Article 1 Utilisation des données
Les données personnelles collectées des utilisateurs permettent la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est lexécution du contrat entre lutilisateur et le site web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et malwares ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 2 Politique de conservation des données
Le site web conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services et son assistance.
Lobjectif est de satisfaire les obligations réglementaires et légales ; empêcher les fraudes et de régler des litiges. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec dautres sociétés dans lUnion européenne, dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
Dès lors que l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés financières et bancaires avec lesquelles elle a passé des contrats ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 4 Exercice de vos droits
Pour toute demande dexercice des droits susvisés ou pour plus dinformations, vous pouvez contacter lentreprise à ladresse mail : contact@terrier-du-lapin.com ou par voie postale à ladresse suivante du siège de la lentreprise : 4 Rue de la République 69001 Lyon, France
Vous disposez des droits suivants sur vos données selon la réglementation :
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 132c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
- Droit daccès à vos Données, incluant le droit den demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
- Droit à leffacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (sil reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
- Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre quavec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
- Vous contestez lexactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification
- Si le traitement de données est illicite, mais que vous vous opposez à leffacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
- lorsque nous navons plus besoin des données, mais quelles vous sont encore nécessaires pour la constatation, lexercice ou la défense de vos droits en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
- Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsquelles font lobjet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin quelles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
- Droit dopposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
- Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 401 de la loi 7817 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.
Article 5 DESTINATAIRES
Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement sapplique (notamment en matière de soustraitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les informations que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas daccord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques dans les conditions prévues par la Réglementation
Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ciavant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de lUnion Européenne et notamment selon les modalités suivantes :
- Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
- Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas dun niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients) que nous combinons de sorte quaucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, danalyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à dautres fins commerciales.
Article 6 Offres commerciales
Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur dans l’objectif de prospection commerciale.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 7 Cookies
Questce quun « cookie » ?
Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur lutilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser lutilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants peuvent être présents sur ce site :
Cookies Google :
Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
Google tag manager : facilite limplémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Meta :
Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
Cookies Pinterest :
Pinterest Ads : plateforme publicitaire permettant de mettre en avant des produits ou services
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Article 8 Photographies et représentation des produit.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur
Article 9 Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit Mon entreprise est franaise, le litige sera rgl devant les tribunaux franais. et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 Contacteznous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site luimême, vous pouvez laisser un message à l’adresse mail suivante : contact@terrier-du-lapin.com